CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

En cliquant sur "J'accepte" pour lancer le tlchargement de la barre d'outils Ask (la "Barre d'outils"), et en utilisant la Barre d'outils, vous acceptez ce contrat d'utilisateur final (le "Contrat") avec la socitIAC Search & Media Europe Ltd. (Ask.com ou nous). Ce contrat est applicable pour toute barre d'outils sous la marque Ask ainsi que les barres d'outils dveloppes et opres par Ask pour le compte et sous la marque de ses partenaires.

Ce Contrat dtermine les conditions de votre utilisation de la Barre d'outils, des services accessibles par la Barre d'outils (les Services) et du site (le Site). L'utilisation des Services et du Site sont galement soumis aux Modalits du service et  la Charte du respect de la vie prive, que vous pouvez trouver ici : http://sp.fr.ask.com/fr/docs/legal/index.shtml.

Lors de l'installation de la Barre d'outils sur votre PC, la Barre d'outils sera ajoute  votre navigateur, vous permettant de faire des recherches sur Internet et offrant d'autres fonctionnalits. Selon les options que vous choisissez, la configuration de votre navigateur sera modifie come indiquci-dessous :

Votre moteur de recherche par dfaut : Si vous acceptez de slectionner Ask en tant que moteur de recherche par dfaut de votre navigateur, la configuration de votre navigateur sera modifie et Ask sera votre moteur de recherche par dfaut. Vous pourrez ainsi accder aux services de recherche web de Ask (i) en soumettant des requtes dans la boite de recherche de votre navigateur (ii) en soumettant des requtes directement dans la barre d'adresses de votre navigateur et (iii) en rponse  un non de domaine (URL) erron, mal formatou qui n'aboutit pas  un site.

Votre page D'accueil : Si vous acceptez de slectionner Ask en tant que page d'accueil de votre navigateur, la page www.fr.ask.com s'affichera  chaque fois que vous ouvrirez votre navigateur.

Si vous utilisez Ask Eraser (disponible sur certains sites europens de Ask), veuillez notez que Ask Eraser ne fonctionne pas pour les requtes soumises avec votre Barre d'outils. De par votre utilisation de la Barre d'outils, vous consentez  ce qu'Ask et les socits affilies  Ask conservent les donnes concernant votre utilisation de la Barre d'outils pour une dure maximale de 6 mois. Veuillez vous reporter  l'article 4 de ce Contrat pour plus d'informations. Pour plus d'informations sur Ask Eraser, voir http://sp.uk.ask.com/en/docs/about/askeraser.shtml.

Vous pouvez facilement dsinstaller la Barre d'outils en faisant comme suit : Cliquez sur Dmarrer - Slectionnez Paramtres - Slectionnez Panneau de configuration - Double-cliquez sur l'icne Ajout/Suppression de programmes - Le panneau de configuration Ajout/Suppression de programmes affiche une liste des logiciels prsents sur votre systme. Slectionnez Barre d'outils Ask (ou Ask Toolbar, ou le nom figurant sur la Barre d'outils si elle est sous une autre marque), puis cliquez sur le bouton Supprimer. Assurez-vous que toutes les fentres de votre navigateur soient fermes avant de dsinstaller la Barre d'outils.

LA BARRE D'OUTILS ET TOUTES SES FONCTIONALITES SONT GRATUITES. AUCUNE INSCRIPTION N'EST NECESSAIRE. CE PRODUIT N'EST PAS UN LOGICIEL ESPION ET NE DECLANCHE PAS DE PUBLICITE SUR VOTRE ECRAN.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour consentir  ce Contrat et tlcharger la Barre d'outils. Si vous n'avez pas encore 18 ans, demandez  votre parent ou reprsentant lgal de tlcharger la Barre d'outil pour vous.

1    Concession de licence

Par ce Contrat, nous vous concdons une licence non exclusive, rvocable et limite pour (a) tlcharger et installer la dernire version disponible de la Barre d'outils, et (b) utiliser la Barre d'outils que vous tlchargez et installez  des fins uniquement personnelles et non commerciales. Le terme Barre d'outils inclut toutes les mises  jour que nous mettons  votre disposition.

2    Conditions de licence

Vous ne pouvez pas louer, vendre, concder une sous-licence, distribuer, cder, copier ( l'exception d'une copie de sauvegarde unique rserve  votre usage personnel) ou transfrer de quelque manire que ce soit la Barre d'outils  un tiers. Vous ne pouvez pas modifier, procder  l'ingnierie inverse, dcompiler, dsassembler ou avoir accs de quelque manire que ce soit au code source de la Barre d'outils, ni tenter de le faire pour quelque raison que ce soit. En outre, vous n'tes pas autoris crer des  uvres drives de la Barre d'outils. Si vous crez de telles oeuvres drives, celles-ci seront la propritde Ask, et par le prsent contrat, vous acceptez de transfrer  Ask toute propritintellectuelle associe a ces  uvres drives.

Nous nous rservons le droit d'ajouter des fonctions ou fonctionnalits supplmentaires  la Barre d'outils. Une fois installe sur votre ordinateur, la Barre d'outils communique rgulirement avec nos serveurs. Nous pouvons vous demander de mettre  jour la Barre d'outils sur votre ordinateur lorsque nous sortons une nouvelle version de la Barre d'outils ou que nous mettons de nouvelles fonctions  disposition.

3    Proprit

La Barre d'outils vous est concde sous licence et non vendue. La Barre d'outils, y compris tous les logiciels, codes, contenus, protocoles, et la documentation que nous vous fournissons avec la Barre d'outils et les Services, est notre propritou celle de nos concdants et qu'elle est protge par des droits de PropritIntellectuelle. Les "Droits de PropritIntellectuelle" dsignent au sens du Contrat l'ensemble des droits dtenus au titre des lois relatives au droit d'auteur, des marques, brevets, bases de donnes, dessins et secret de fabrique et tout autre droit de propritintellectuelle ou de propritreconnu dans un Etat  travers le monde, en particulier, et de manire non limitative, les droits moraux ou tout autre droit de mme nature.

Vous devez vous assurer que vous tes le propritaire de l'ordinateur o est installe la Barre d'outils, ou que vous avez le droit d'utiliser cet ordinateur. Vous pouvez utiliser la Barre d'outils, le Site ou les Services uniquement  des fins lgales, et votre utilisation sera en conformitavec toutes loi applicables. Vous ne pouvez pas utiliser la Barre d'outils, le Site ou les Services pour des activits illgales ou afin d'enfreindre un contrat qui vous lie  un tiers.

4    Protection des donnes personnelles

Lorsque vous installez la Barre d'outils, nous allouons un code d'identification unique  votre copie de la Barre d'outils. Ce code est inscrit au registre de votre ordinateur. Quand vous faites une recherche avec votre Barre d'outils, la Barre d'outils fait suivre votre requte aux servers d'Ask.com. Nous utilisations cette information pour traiter votre requte et vous rendre une page de rsultats. Pour plus d'informations sur les utilisations que nous faisons des recherches que vous soumettez, veuillez consulter notre Charte du respect de la vie prive, et les paragraphe intituls : Quelles informations collectons-nous prcisment  l'occasion de votre utilisation du Site, des Services ou des Logiciels ? et Comment utilisons-nous les informations collectes ? que vous pouvez trouver ici : http://sp.fr.ask.com/fr/docs/legal/privacy.shtml.

Quand vous accdez au Site par votre Barre d'outils, le Site place un cookie qui collecte des information sur votre utilisation de la Barre d'outils y compris le numro d'identification unique de votre Barre d'outils, les requtes que vous soumettez, votre adresse IP, et si vous cliquez sur une rsultat algorithmique ou sur un rsultat commercial. Quand vous ouvrez votre navigateur, la Barre d'outils envoi galement une requte de configuration  nos servers qui inclut l'adresse IP de votre ordinateur, le type de votre navigateur, et des informations sur la date et la source de distribution de votre Barre d'outils. Cette information nous permet de distinguer votre copie de la Barre d'outils pour rmunrer le distributeur de la Barre d'outils, le cas chant, et pour analyser de manire globale la rtention et l'usage de nos Barres d'outils. Ces cookies et configurations sont rinitis chaque 24 heures, mais l'information collecte est stockes dans un registre que nous maintenons pour une dure de 6 mois. Pour plus d'information sur l'utilisation de cookies et comment les bloquer ou les liminer, veuillez consulter notre Charte du respect de la vie prive que vous pouvez trouver ici : http://sp.fr.ask.com/fr/docs/legal/privacy.shtml.

La Barre d'outils : (a) ne recueille pas et ne nous rapporte pas d'informations concernant les sites que vous visitez sur Internet; (b) ne recueille pas et ne "capture" pas les recherches ou les informations que vous fournissez  d'autres sites Internet; (c) n'affiche pas de pop-ups ou d'autres publicits lorsque vous tes sur d'autres sites Internet; et (d) ne recueille pas et ne nous rapporte pas de donnes concernant les frappes que vous effectuez sur votre clavier ou d'autres donnes qui ne sont pas lies aux Services.

Si la Barre d'outils, le Site ou les Services font l'objet d'une acquisition par un tiers, nous pouvons transfrer audit tiers l'information que nous avons recueillie  votre gard pour assurer la continuitdes Services.

5    Accs et Interfrence

Vous n'avez pas le droit d'utiliser des logiciels robots, spiders, ou autres moyens automatiques ou manuels pour interfrer ou tenter d'interfrer avec le fonctionnement de la Barre d'outils, le Site ou les Services. Vous avez cependant le droit de dsinstaller la Barre d'outils. Vous n'avez pas le droit de compromettre ou de tenter de compromettre la scuritde la Barre d'outils. Nous nous rservons le droit d'initier toute investigation et d'exercer tout recours si nous soup onnons une violation de la scuritde la Barre d'outils, et nous pouvons impliquer et cooprer avec toute autoritjudiciaire pour les poursuites appropries.

Il ressort de votre responsabilitd'installer sur votre ordinateur un logiciel pour protger votre ordinateur contre les programmes nfastes tels que les virus, vers, macrovirus, chevaux de Troie etc. et contre d'autres menaces de dommage, interruption ou destruction de votre ordinateur ou de vos fichiers.

6    Exclusion de garantie

Sans prjudice des droits dont vous disposez au titre de toute disposition lgale applicable, il est entendu que:

(a) Vous assumez les risques inhrents  l'utilisation de la Barre d'outils, du Site et des Services. Ceux-ci sont fournis "EN L'ETAT" et "TELS QUELS". Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons expressment toutes garanties de toute sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, et notamment les garanties implicites de proprit, d'adquation  un but particulier et d'absence de contrefa on.

(b) La Barre d'outils, le Site et les Services ne sont fournis qu' titre informatif. Aucun contenu de la Barre d'outils, du Site ou des Services n'est destin fournir des conseils professionnels, que ce soit dans le domaine mdical, financier, juridique ou dans tout autre domaine.

(c) Nous ne garantissons pas que la Barre d'outils, le Site et les Services rpondront  vos attentes, fonctionneront de fa on ininterrompue, seront sre ou exempte d'erreurs, que les rsultats obtenus seront exacts, vridiques, pertinents, actuels, utiles ou fiables, ni que la qualitde la Barre d'outils, des produits, des services, des informations ou de tout autre contenu obtenu par l'intermdiaire de la Barre d'outils, du Site ou des Services rpondra  vos besoins;

(d) L'utilisation de la Barre d'outils, du Site ou des Services est laisse  votre discrtion et vous assumez les risques lis aux lments que vous obtenez par le biais de cette utilisation. Vous tes le seul responsable des dommages que vous causez aux systmes informatiques et de toute perte de donnes rsultant du tlchargement ou de l'utilisation de ces lments; et

(e) Aucun conseil ni aucune information que vous obtenez de la Barre d'outils, du Site ou des Services, par oral ou par crit, ne cre de garantie.

7    Rsiliation du contrat, interruption ou modification des services

Vous pouvez rsilier le Contrat  tout moment en dsinstallant et en dtruisant toutes les copies de la Barre d'outils qui sont en votre possession ou dont vous avez le contrle.

Nous pouvons rsilier ce Contrat  tout moment et sans pravis, en dsactivant le Barre d'outils et/ou en bloquant votre accs au Site et/ou aux Services, si nous y sommes contraints pour des raisons juridiques ou si sous sommes fonds  soup onner que vous avez enfreint ce Contrat, par exemple si vous avez enfreint les restrictions vises aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Nous pouvons galement interrompre, dsactiver ou modifier tout aspect ou fonctionnalitde la Barre d'outils, du Site ou des Services (y compris limiter le nombre de fois ou vous pouvez accder aux Services)  tout moment et sans pravis, si cela devient ncessaire pour cause de nouvelles lois ou rglementations en vigueur, de mises  jours de nos Sites et Services ou de nos solutions technologiques, de modifications de contrats avec nous fournisseurs tiers, de dveloppement de nouveaux produits ou modifications de nos produits existants, de modifications de notre stratgie, de l'acquisition de notre activitcommerciale ou autre forme de changement de contrle, ou pour toute autre raison dont nous n'avons pas le contrle.

8    Limitation de responsabilit

Nonobstant ce qui suit et indpendamment de toute clause contraire du Contrat (notamment la clause relative  la limitation des recours engags  notre encontre), notre responsabilitn'est ni limite, ni exclue en cas de dcs ou de dommage corporel rsultant d'une ngligence, d'un dol ou de toute autre cause de responsabilitqui ne peut pas tre limite ou exclue.

Vous acceptez que ni nous ni nos dirigeants, administrateurs, employs et agents (les "Parties Protges") ne sommes responsables des dommages indirects ou incidents, incluant notamment la perte d'utilisation, de bnfices, de donnes, de clientle et les cots lis  l'acquisition de produits ou services de remplacement, quelle qu'en soit la cause et qu'ils dcoulent d'un manquement contractuel, ou qu'ils se rapportent : (a) au Contrat,  votre utilisation de la Barre d'outils, du Site ou des Services ou  l'impossibilitd'utiliser ces derniers, (b)  l'interdiction d'accder  vos transmissions ou donnes, ou  leur altration, (c) aux dclarations ou au comportement de tiers sur le Site, (d)  la confiance accorde au contenu du Site ou des Services, ou (e)  tout autre fait en relation avec le Contrat, le Barre d'outils, le Site ou les Services. Ces limitations s'appliquent que nous ayons tou non informs de la possibilitde tels dommages. Notre responsabilitdirecte envers vous au titre du Contrat n'excdera en aucun cas 150 Euros.

9    Contrle des exportations

La Barre d'outils ainsi que l'information et la technologie sous-jacentes ne peuvent pas tre tlcharges ni exportes ou rexportes (a) vers un pays actuellement frapppar les Etats-Unis d'un embargo sur les marchandises (ou vers un national ou rsident d'un tel pays); (b)  quiconque figure sur la liste des ressortissants spcialement dsigns ("list of Specially Designated Nationals") du Ministre amricain des Finances ou sur le tableau des ordonnances ("Table of Deny Orders") du Ministre amricain du Commerce. En utilisant ou en tlchargeant la Barre d'outils, (i) vous dclarez et garantissez que vous n'tes pas frappd'une interdiction en vertu des lois susvises et que vous tes autoris recevoir la Barre d'outils, et (ii) vous acceptez de vous conformer  l'ensemble de la lgislation applicable en matire de contrle des exportations. Des informations relatives  cette lgislation sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.treasury.gov/offices/enforcement/ofac et http://www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.html .

GENERALITES

Intgralitde l'accord. Le Contrat constitue l'intgralitde l'accord entre vous et nous rgissant votre utilisation de la Barre d'outils, du Site et des Services et se substitue  tout accord antrieur entre vous et nous ayant le mme objet, notamment les accords d'adhsion ou autres accords de mme nature s'appliquant  la Barre d'outils, au Site ou aux Services.

Droit applicable; comptence juridictionnelle. Le Contrat est rgi par la loi fran aise. Vous acceptez de soumettre tout litige survenant au titre du Contrat  la comptence exclusive des tribunaux fran ais.

Divisibilit. Si l'une des clauses du Contrat est juge nulle ou inopposable par un tribunal ou une autre instance comptente, tout doit tre fait pour donner effet  l'intention des parties telle qu'elle ressort de ladite clause, et le reste des clauses du Contrat doit rester en vigueur et continuer de produire ses effets.

Limitation des recours  notre encontre ; absence de renonciation. Lorsqu'une demande ou un recours survenant en relation avec votre utilisation de la Barre d'outils, du Site et des Services, ou en relation avec le Contrat, n'est pas dpose dans le dlai d'un an  compter de la date du fait gnrateur de la demande ou du recours (en fonction de la date la plus antrieure), le demandeur encourt la forclusion, sauf disposition contraire prvue par la loi. Tout dfaut d'application ou d'exercice par nous d'une des clauses du Contrat ou d'un droit connexe ne saurait constituer une quelconque renonciation au droit qu'elle consacre ou  la ladite clause.

Force majeure. Ni nous, ni nos concdants, ne serons en aucun cas tenus responsables du retard dans l'excution du Contrat ou d'un manquement au Contrat rsultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure tel que dfini par la jurisprudence fran aise, notamment des pannes d'Internet, de matriels informatiques, de matriels de tlcommunications et d'autres quipements.

Informations. Si vous avez des questions concernant le Contrat, la Barre d'outils, les Services ou le Site, vous pouvez contacter notre Service Clientle en cliquant sur le lien suivant: http://sp.fr.ask.com/fr/docs/about/contact_us.html, ou en adressant un courrier  :

IAC SAM Europe Ltd,
Unit 1 College Business & Technology Park,
Blanchardstown North Road,
Blanchardstown
Dublin 15
Irlande

Titres. Les titres des articles du Contrat sont indiqus  titre purement informatif et n'ont pas d'effet juridique contraignant.
Date d'entre en vigueur. La date d'entre en vigueur du Contrat est le 1er mai 2009.
 2010 Ask.com.